Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation dans lesquelles d’une part, Gloss and Boss SAS, dont le siège social est situé à 72, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, enregistrée sous le numéro RCS Paris 824487557 (« Gloss and Boss »), adresse email hello@glossandboss.com, met à disposition le site Internet ayant pour l’URL glossandboss.com (ci-après les « Site »), et les services disponibles sur le Site, et d’autre part la manière par laquelle toute personne utilisant le Site (« Utilisateur ») accède au Site Internet et utilise ses services.
En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces Conditions Générales.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, ainsi que la Charte de Confidentialité Gloss and Boss accessible à l’adresse www.glossandboss.com. L’Utilisateur reconnaît que toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales dans leur intégralité.
Accès au site internet
Les Services sont accessibles par les Utilisateurs, sous réserve des restrictions prévues sur le Site à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales et à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
L’Utilisateur peut utiliser le Site sans inscription pour accéder à certains services. En cas d’inscription il ouvre un compte (« Compte ») lui donnant accès à son espace personnel (« Espace Personnel »).
Utilisation du site internet
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il s’engage à ne pas utiliser le Site pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public. Gloss and Boss se réserve le droit de supprimer sans avertissement toutes les informations contraires aux textes en vigueur.
L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et s’engage à respecter les règles usuelles de politesse et à ne pas harceler de quelque manière que ce soit les autre Utilisateurs.
Sont également strictement interdits et donneront lieu à des poursuites civiles et/ou pénales tout acte visant à entraver le bon fonctionnement du Site ainsi que tous les comportements visant à empêcher, compliquer ou de retarder l’utilisation du Site.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Engagement candidat
L’Utilisateur candidat garantit que toutes les informations qu’il donne lors de son inscription sont sincères, complètes et exactes. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications.
Le nom d’utilisateur et un mot de passe strictement personnels sont donnés à l’Utilisateur lors de son inscription. L’Utilisateur s’engage à le garder strictement confidentielle et à contacter Gloss and Boss si son compte à été utilisé à son insu.
L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter et stocker des données concernant les autres utilisateurs.
En cas de violation l’Utilisateur garantit Gloss and Boss contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Gloss and Boss pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses engagements aux termes des présentes Conditions Générales. Il s’engage à indemniser Gloss and Boss de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Engagement clients (entreprises et coachs)
Le client (« Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente de Gloss and Boss accessible à l’adresse www.glossandboss.com. Le
Client s’engage à saisir des informations exactes, à ne pas mettre en place d’outil de publication automatique d’offres d’emploi sans accord écrit préalable de Gloss and Boss.
Le Client s’engage également à respecter les lois et règlements, notamment en matière de dispositions légales en vigueur concernant le recrutement et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. et s’engage à ne pas utiliser le Site pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public. Gloss and Boss se réserve le droit de supprimer sans avertissement toutes les informations contraires aux textes en vigueur.
En cas de doute quant à la conformité de l’offre d’emploi par rapport à la règlementation en vigueur, Gloss and Boss se réserve le droit de dé-publier cette offre sans dédommagement jusqu’à ce que l’entreprise a apporté la preuve que l’offre est conforme à la réglementation en vigueur.
Obligations de Gloss and Boss
Gloss and Boss s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. Gloss and Boss ne sera pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par les Utilisateurs des informations et services sur le Site. Gloss and Boss n’a pas connaissance des contenus mis en ligne et, par conséquence, ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
En cas d'impossibilité d'accès à Gloss and Boss, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Gloss and Boss décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Gloss and Boss se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Gloss and Boss ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Gloss and Boss ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Gloss and Boss au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur en excluant toute perte de profit, perte d’exploitation, ainsi que tout dommages indirects ou immatériels de quelque nature que ce soit, et quelle qu’en soit la cause.
Propriété intellectuelle
Il a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI sous le numéro d’enregistrement 16 4 306 652
L’ensemble des éléments du Site, à savoir systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, illustrations, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) sont la propriété de Gloss and Boss SAS, sauf mentions contraires et sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction du Site web est interdite à l’exception des copies ou reproductions à l’usage privé en excluant toute utilisation collective. Il est interdit de reproduire des marques et logos de glossandboss.com.
Le Site est protégé par le Code de la Propriété intellectuelle.
Liens hypertexte
Le Site Gloss and Boss peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites du web. Ces liens fon quitter le Site Gloss and Boss. Il est précisé que Gloss and Boss n’excerce aucun contrôle de tels sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable de la disponibilité ou du contenu de ces sites. L’Utilisateur accède à ces pages à ses propres risques et périls.
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Mentions relatives à la collecte de « cookies »
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Modifications
Gloss and Boss se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’utilisation. Ces mises à jour seront communiqués et s’appliqueront immédiatement. Si la mise à jour est refusée, l’Utilisateur doit se désinscrire des Servies cesser d’utiliser les services
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu par le Site ou en cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation venaient à être déclaré(es) nulle(s) par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet