CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tous les services et prestations par Gloss and Boss sont soumises aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente ») qui ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente dans lesquelles Gloss and Boss SAS, dont le siège social est situé à 72, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, enregistrée sous le numéro RCS Paris 824487557 (« Gloss and Boss »), adresse email hello@glossandboss.com, fournit les services et prestations du site Internet ayant pour l’URL glossandboss.com  (ci-après  les « Site »), pour les entreprises souhaitant recruter  (le ou les « Entreprise(s) ») et pour les coach (le ou les « Coach(s) » (conjointement ci-après le ou les « Clients ») s’inscrivant sur le Site. 

 

En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces Conditions Générales de Vente.

 

En  s’inscrivant sur le Site ou en passant commande par téléphone, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Confidentialité Gloss and Boss accessibles à l’adresse www.glossandboss.com. 

 

Le Client peut passer commande en s’inscrivant directement sur le Site ou par téléphone en fournissant toutes les informations demandées. Toutes ces informations doivent être sincères, complètes et exactes. 

 

Le Client reçoit lors de son inscription un nom d’utilisateur et mot de passe strictement personnel. Il s’engage à garder ce mot de passe confidentiel.

 

 

 

Le contrat avec l’Entreprise débute avec la finalisation de l’inscription et le paiement de l’Entreprise et se termine à l’expiration de la validité des prestations achetées sur le Site. Le contrat « Offre illimitée » est conclue pour une durée fixe d’un an sans possibilité de résiliation.

 

 

Le contrat avec le Coach débute avec la validation de la demande d’inscription sur le Site par Gloss and Boss et se termine à l ‘expiration de la validité des prestations achetées sur le Site. 

 

 

Les prix pour les services pour les Entreprises et Coachs sont indiqués sur le Site en Euros et Hors Taxes. 

 

Le prix de services peut faire l’objet d’une révision par Gloss and Boss à tout moment et s’applique à chaque nouvelle demande. 

 

 

 

Le Client s’engage à payer le prix communiqué sur le Site. Le paiement par le Client se fait par Carte Bleue, PayPal, virement ou prélèvement automatique. 

 

Le paiement par Carte Bleue se fait de manière sécurisée sur le Site avec la plateforme STRIPE et sera débité à la commande, conformément aux Conditions  Générales STRIPE, sauf pour l’offre illimitée qui est d’une durée d’un an par l’Entreprise ou l’offre d’un an pour le Coach, où l’Entreprise ou le Coach seront débité mensuellement du montant indiqué sur le Site. Tout litige concernant le paiement par carte bancaire sera régi par les Conditions Générales de STRIPE, accessible à : https://stripe.com/fr/legal.

 

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client et Gloss and Boss se réserve la possibilité de facturer un intérêt de retard au taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client. Tous les montants déjà payés par le Client resteront dus.

 

 

Gloss and Boss s’engage à fournir les prestations commandées par les Entreprises et Coachs et fera tous ses efforts pour assurer une disponibilité du Site. Le service peut, en cas de maintenance ou du fait de pointes de trafic être interrompu momentanément. Gloss and Boss s’engage à mettre à la disposition des Entreprises professionnelles un service de recherche de candidates sans obligation de résultat. 

 

Gloss and Boss s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur applicables en France à la protection de données à caractère personnel conformément à sa Charte de Confidentialité accessible sur le Site et à ne pas communiquer à des tiers des informations fournies par le Client lors de son inscription sauf si en cas d’obligation légale ou sur ordre de justice et dans le cadre de son activité de matching ou certaines informations sont transmises à la candidate dont le profil correspond à 50% et plus aux critères de recherche de L’Entreprise.

 

 

 

Aucune Partie au contrat ne peut être en aucun cas tenu responsable et redevable de dommages et intérêts indirects ou consécutifs, que cette responsabilité résulte d’un contrat, d’un délit ou de toute autre base légale. 

La responsabilité globale de chaque Partie sous ce contrat vis-à-vis de l’autre Partie  se limitera à la somme versée par la partie en question sous ce contrat.

 

Les prestations proposés sur le Site sont fournis « en l’état » par Gloss and Boss. Aucune garantie quant à l’exactitude des coordonnées ou informations fournis par les candidates sera donnée par Gloss and Boss. 

 

Gloss and Boss n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d’accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu’il entre des informations sur le Site.

 

 

Le Client s’engage à respecter les dispositions légales en matière de recrutement et aux prises de décision relatives à l’emploi, et en particulier les dispositions relatives à la discrimination et les articles L 122-45 et suivants du Code du Travail.

 

Le Client s’engage à ne pas utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels pour extraire des données du Site à quelques fins que ce soit. Toute revente de services ou produits sur le Site sans accord écrit préalable de Gloss and Boss est interdite.

 

Est interdite toute utilisation du Site ou des services pouvant causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêchement du fonctionnement du Site ou des services.

 

Est interdite toute utilisation du Site afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément :

 

- mensonger ou trompeur

- discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminé, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap

- portant atteinte à la vie privée ou à l’ordre public

- violant les disposition légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou

- autrement dommageable envers des tiers.

 

En cas de publications d’annonces non conformes à l’article 9 du présent contrat, Gloss and Boss se réserve le droit de retirer l’annonce immédiatement et de résilier le contrat sans préavis. Il est expressément convenu, que dans ce cas, aucun remboursement ou dédommagement du Client peut être obtenu.

 

 

Le Client s’engage à mettre hors cause Gloss and Boss de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard des tiers (y compris, mais sans s’y limiter des honoraires juridiques raisonnables).

 

 

 

Outre la résiliation du Contrat prévu à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, en cas de manquement aux obligations du contrat, et à défaut d’y remédier dans un délai d’un mois après une mise en demeure sans réponse, chaque Partie pourra résilier le contrat. 

 

Le Coach qui a choisi un forfait commercial d’un an, pourra résilier son contrat sans motif en respectant un préavis de deux mois. L’Entreprise qui a souscrit un forfait « Offre Illimitée » avec un paiement mensuel ne peut pas résilier le contrat pendant sa durée, sauf en cas de manquement aux obligations du contrat par Gloss and Boss prévu à l’alinéa 1 du présent article.

 

Le Client s’engage à mettre hors cause Gloss and Boss de toute responsabilité vis-àvis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard des tiers (y compris, mais sans s’y limiter des honoraires juridiques raisonnables).

 

 

L’ensemble des éléments du Site, à savoir systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, illustrations, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) sont la propriété de Gloss and Boss SAS, sauf mentions contraires et sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction du Site web est interdite à l’exception des copies ou reproductions à l’usage privé en excluant toute utilisation collective. Il est interdit de reproduire des marques et logos de glossandboss.com. 

 

Le Client peut utiliser les services objet de sa demande et cette utilisation ne lui confère aucun droit concernant les droits d’auteur, marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle. 

 

Toute copie, modification ou décompilation du Site non autorisée par la loi et toute violation de droits de propriété intellectuelle donnera lieu à une indemnisation de Gloss and Boss de tout préjudice subi.

 

Les Parties s’engagent, pendant la durée du contrat et une période de deux ans à son expiration, à maintenir strictement confidentiel les informations et documents de l’autre Partie obtenues lors de l’exécution du contrat.  Les Parties s’engagent à ce que leur personnel assure la même confidentialité  de ces informations et documents. 

 

A l’exception de ce qui précède, Gloss and Boss pourra diffuser l’existence et l’objet du contrat dans le cadre de ces documents commerciaux sur le Site à des fins de publicité. 

 

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, tels que par exemple catastrophes naturelles, incendies, inondations, sabotages, boycottes, épidémie, guerre, émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de Gloss and Boss, Gloss and Boss ne sera pas responsable des retards ou empêchement de l’exécution du présent contrat.

 

14. Intégralité du contrat et modifications

 

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties. Toute modification ultérieure  doit être faite par écrit.